1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – WEASTYLE GRAVURE
Article 1 – Identité du vendeur
WEASTYLE GRAVURE (nom commercial) – ARTNAD (dénomination sociale), SASU au capital de 200 €, siège social 86 Route de Gorbio 06500 Menton France TVA FR05902950914, Siret : 90295091400017 - RCS Nice 902950914
Email : contact@weastylegravure.com
Tél : 0652765406
Directeur de Publication : Arthur Vilchès
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques personnalisés (gravure) réalisées sur le site.
Article 3 – Produits personnalisés
Le client est seul responsable de l’exactitude des textes, noms, dates, symboles et de leur orthographe (accents, majuscules/minuscules).
La gravure est réalisée strictement " telle que le client l'a saisi lors de la commande,"
sans correction.
La validation de commande vaut validation définitive.
Aucune réclamation, échange ou remboursement ne sera accepté pour une erreur imputable au client.
Le client reconnaît que tout produit personnalisé est fabriqué spécifiquement selon ses instructions et ne peut être remis en stock.
Les photographies et visuels sont donnés à titre illustratif. Les matériaux naturels, notamment le bois et le bambou, présentent des variations de teinte et de veinage, qui ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Paiement immédiat par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. En cas de suspicion de fraude ou d'impayé, la commande peut être suspendue ou annulée. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Annulation / modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée dans un délai maximum d’une (1) heure après la commande et uniquement si la production n’a pas débuté. Passé ce délai, aucune modification/annulation n’est possible.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits gravés et personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Article 8 – Livraison
Délai de traitement : 1 jour ouvré après validation du paiement.
Livraison uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco. Frais de livraison : 3,99 € pour toute commande inférieure à 35 €, offerts à partir de 35 € d'achat.
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés après l'expédition, soit un délai total de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Les envois sont effectués par Lettre Suivie ou Colissimo selon le poids, le volume, la valeur ou la quantité commandée. Le mode d'expédition est déterminé par WEASTYLE GRAVURE afin de garantir la sécurité et le bon acheminement des produits.
WEASTYLE GRAVURE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur lorsque le colis a été expédié dans les délais annoncés. Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la livraison effective au client.
Article 9 – Réception / avarie transport
En cas de colis endommagé ou produit cassé, le client contacte WEASTYLE GRAVURE dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison avec photos sous différents angles. Après validation, échange ou remboursement sera proposé.
Article 10 – Erreur de gravure imputable au vendeur
Si la gravure ne correspond pas au texte saisi par le client (erreur de notre part), un renvoi conforme ou un remboursement intégral sera effectué à nos frais.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le client.
Le défaut est présumé exister durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si le défaut rend le produit impropre à l’usage.
Ces garanties ne couvrent pas les erreurs de saisie imputables au client ni l’usure normale du produit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous contenus du site (textes, photos, logo) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, noms ou motifs qu'il soumet pour la gravure.
Article 13 – Contenus interdits / commandes refusées
WEASTYLE GRAVURE se réserve le droit de refuser une personnalisation illégale, injurieuse, discriminatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers (marques, droits d'auteur) ne respectant pas les lois en vigueur. La commande concernée est alors annulée et intégralement remboursée.
Article 14 – Force Majeure
La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (événements imprévisibles, grèves, catastrophes, etc.).
Article 15 – Responsabilité
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de WEASTYLE GRAVURE lorsque la loi ne le permet pas, notamment à l'égard des consommateurs.
